J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0610252V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 janvier 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 21 mars 2006, à l'agence ANIMUS, sise 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.